Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via cette plateforme entre Maik Menzel et la clientèle — aussi bien les consommateurs que les professionnels au sens des §§ 13, 14 du Code civil allemand (BGB). Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès de Maik Menzel.
Conclusion du contrat
Le client téléverse des croquis, photos ou plans et décrit la commande souhaitée. Maik Menzel établit alors un devis à prix fixe non contraignant. Le contrat n'est conclu que lorsque le client accepte expressément ce devis dans son espace client. Aucun frais n'est engagé avant cette acceptation.
Nature de la prestation
Maik Menzel doit la réalisation soignée et professionnelle du fichier DXF commandé, sur la base des modèles et informations fournis par le client (contrat de prestation de services). Le client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et des droits d'utilisation des modèles fournis. Des informations manquantes ou peu claires peuvent allonger le délai de traitement.
Prix et paiement
Le paiement s'effectue à l'avance : après acceptation du devis, Maik Menzel émet une facture, et le traitement débute dès réception du paiement. Les factures sont exigibles sous 14 jours. Tous les prix s'entendent hors taxes, TVA légale en sus.
Traitement express
Sur demande, un traitement express sous 24 heures après réception du paiement est possible moyennant un supplément de 50 %.
Droits d'utilisation
Après paiement intégral, le client obtient un droit d'utilisation simple et illimité dans le temps sur le fichier DXF créé, pour l'usage convenu. Jusqu'au paiement intégral, ce droit d'utilisation est soumis à une condition résolutoire.
Espace client
Le client s'engage à conserver ses identifiants de manière confidentielle et à informer Maik Menzel sans délai s'il existe des raisons de penser qu'un tiers en a connaissance. Chaque partie peut résilier le compte client moyennant un délai raisonnable.
Garantie et responsabilité
Maik Menzel est responsable sans limitation en cas de dol ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Pour la violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de Maik Menzel est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité pour négligence légère est exclue par ailleurs. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment au titre de la responsabilité du fait des produits ainsi que les recours des consommateurs, demeurent inchangées.
Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal, détaillé séparément ci-dessous. Si le client demande expressément que le traitement commence pendant le délai de rétractation et confirme avoir connaissance de la perte anticipée de ce droit, celui-ci s'éteint dès l'exécution complète de la prestation.
Confidentialité
Les deux parties traiteront de manière strictement confidentielle les informations confidentielles échangées dans le cadre de la collaboration, notamment les modèles téléversés et les détails de la commande, et ne les divulgueront pas à des tiers sans consentement, sauf obligation légale de divulgation.
Modification des présentes CGV
Maik Menzel peut modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir, notamment pour les adapter à l'évolution du droit ou à de nouveaux éléments de prestation. Le client sera informé de toute modification par e-mail en temps utile.
Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui du siège de Maik Menzel. Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Droit de rétractation pour les consommateurs
Est considéré comme consommateur, au sens de la présente notice, toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui n'entrent pas, à titre principal, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Droit de rétractation
Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Maik Menzel, Nordufer 24, 26203 Wardenburg, e-mail : moin@zelkon.de) votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Si vous avez demandé que le traitement de votre commande commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Extinction anticipée du droit de rétractation
Votre droit de rétractation s'éteint de manière anticipée si nous n'avons commencé le traitement de votre commande qu'après que vous nous en avez fait expressément la demande et avez confirmé simultanément avoir connaissance que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et nous renvoyer le présent formulaire.
À l'attention de Maik Menzel, Nordufer 24, 26203 Wardenburg, e-mail : moin@zelkon.de : Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture de la prestation suivante : __________. Commandée le : __________. Nom du consommateur : __________. Adresse du consommateur : __________. Date : __________.